Règlementation CHSCT/CSE


Privé 

CSE 

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 

Code du travail

Les représentants du personnel au Comité Social et Économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Collectivités Territoriales

CHSCT

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail

La formation à l’hygiène et à la sécurité a pour objet d’instruire l’agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.

Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte en particulier sur les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours, les conditions d’exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, et les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre ainsi que les responsabilités encourues.