Rgt RÉFÈRENT SÉCURITÉ


RÉFÈRENT SÉCURITÉ (Reférent Secu)

I.- L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. (…)

II.- Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.