Rgt LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)


LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées

L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

M : Magasins de vente, centres commerciaux

N : Restaurants et débits de boisson

O : Hôtels et pensions de famille

P : Salles de danse et salles de jeux

R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans Hébergement

S : Bibliothèques, centres de documentation

T : Salles d’exposition à vocation commerciale

U : Établissements de soins

V : Établissements de divers cultes

W : Administrations, banques, bureaux

X : Établissements sportifs couverts

Y : Musées

 

Établissements spéciaux

PA : Établissements de Plein Air

CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile

SG : Structures Gonflables

PS : Parcs de Stationnement couverts

OA : Hôtels-restaurants d’Altitude

GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes…)

EF : Établissements flottants (eaux intérieures)

REF : Refuges de montagne

(Certain établissement peuvent cumuler plusieurs catégories)

Les établissements sont également classés par catégorie en fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir :

 

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation:

1 ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

2 ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

3 ème catégorie: de 301 à 700 personnes ;

4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie ;

5 ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.

 

Article MS 46 (Arrêté du 11 décembre 2009 « Moyens de Secours » MS) (PTI – EE – EPI – ESI)

« Le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :…soit par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public…soit par des agents de sécurité- incendie… »

Article J39

« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. »

Article L14

« Le service de sécurité incendie est défini à l’article MS 46. Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l’article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. »

Article M29

«…Dans les établissements recevant plus de 300personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. »

Article N17, O20, W13

« Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. »

Article P21, Y19

« Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. »

Articles R33

«Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire … le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie… »

Article MS48 (PTI – EE – EPI – ESI)

« Les personnes désignées par l’exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l’article MS 46 pour assurer la sécurité contre l’incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d’équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l’article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Le contrôle de l’instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu’elles effectuent dans les établissements. »

Article MS51

«Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. »

Article U43

«…la surveillance des bâtiments doit être assurée: Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie…Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories… »

Article U47

« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.

Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement … »

Y19 pour les musées

« …Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. »

Arrêté du 2 mai 2005

« En application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d’emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d’agrément des centres chargés de leur formation. »