Rgt APSAD


APSAD (PTI – EE – EPI – ESI)

Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD (Assemblée Plénière des Société d’Assurance Dommage). Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l’assureur et son client, l’assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement.

Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d’intervention sera inefficace sans la présence d’Équipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI).

R4 : INSTALLATIONS D’EXTINCTEURS MOBILES

« L’ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs »

R5 : INSTALLATIONS DE ROBINETS D’INCENDIE ARMES

«Au minimum deux personnes doivent être formées à l’exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l’installation »

R6 : ORGANISATION D’UN SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Article 3.2 Mission d’intervention :
Sous la responsabilité du chef d’établissement, le service de sécurité incendie doit organiser :

  1. La première intervention (EPI)
  2. La seconde intervention (ESI)

Nombre d’EPI : 10% des effectifs présents formés au moins une fois par an.

Nombre d’ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d’intervention des secours extérieure est supérieur à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an.

« Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur prévention et de la lutte contre l’incendie. (…)

Les séances d’entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI

CONDUITES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL

R.4323-1 à 5 (code du travail).


« Tout chef d’établissement doit informer… les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail, des conditions d’utilisation ou de maintenance… des instructions ou consignes… »

R.4323-55 à 57 (code du travail)

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Arrêté du 02/12/98

Art. 2. – En application (…) du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite :

– grues à tour ;

– grues mobiles ;

– grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

– chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

– plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

– engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

 

Art. 3. – L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier.

 

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

 

  1. a) Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
  2. b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
  3. c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.