LE CACES est-il Obligatoire ?


OUI et NON
Pour pouvoir utiliser les engins de l’entreprise (propre ou en location), vos collaborateurs doivent avoir en leur possession une autorisation de conduite (Arrêté du 2/12/98) soumise au contrôle par l’employeur :
  • de leur aptitude médicale à la conduite de l’engin concerné
  • d’avoir reçu une informations des consignes propres à l’entreprise
  • d’avoir subit une évaluation de leur connaissances théoriques et leur savoir faire pratique
Cette autorisation de conduite n’a pas de durée de validité.
L’évaluation des connaissances et du savoir faire peut se faire en interne ou par un organisme extérieur, il n’y a pas de notion de durée de validité dans le code du travail (art R.4323-55 code du travail).
Pour la différence entre la formation CACES et la validation des acquis et compétences (VAC) (que d’autres organismes appellent autorisation de conduite ou ACCES) voici un éclaircissement :
Le CACES établi par la CNAMTS, est une réponse à cette obligation de formation, prenant en compte l’ensemble des risques liés à l’utilisation de l’engin concerné.
. Encadrement : Un formateur ET un testeur différent, sont imposés
. Contenu : imposé par les recommandations de la CNAMTS
. Durée : minium 3 jours pour une formation initiale et 2 jours pour un recyclage
. Contraintes :
         – l’organisme testeur doit être certifié, ce qui a un coût, répercuté au client.
         – Si votre collaborateur doit intervenir chez un client, celui ci peut imposer dans son système qualité que les prestataires soient
            titulaire du CACES.
La VAC (validation des acquis et compétences), ou ACCES est plus libre :
. Encadrement : le formateur est l’évaluateur (ce qui peut faire gagner une journée)
. Contenu : peut être identique à celui du CACES, ou bien être adapté au travail réel et spécifique de l’établissement
. Durée : adaptée à l’environnement de travail
Souhaitant que mes explications aient répondu à vos attentes, nous restons à votre disposition pour d’éventuels compléments